Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l’édition et à l’exploitation du site Courtside.

Document de travail non publiable en l’état. Les informations entre crochets doivent être complétées et validées par l’éditeur avant la mise en ligne.

1. Éditeur du site

Le site Courtside est édité par [dénomination sociale ou nom de l’entrepreneur], [forme juridique] au capital de [montant du capital], dont le siège social est situé [adresse complète].

2. Direction de la publication

Le directeur ou la directrice de la publication est [nom, prénom et qualité à compléter].

3. Hébergement

Le site est hébergé par [nom ou dénomination de l’hébergeur], situé [adresse complète], joignable au [numéro de téléphone].

4. Activité de la plateforme

Courtside propose un service de cotation et de mise en relation autour de raquettes de tennis et de padel d’occasion. Les modalités précises de référencement, de classement, de transaction, de paiement et de livraison sont décrites dans les Conditions générales d’utilisation et de vente.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, éléments graphiques, signes distinctifs, logiciels et bases de données sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, photographies et contenus déposés par les utilisateurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur publication sur Courtside doit respecter les droits des tiers.

6. Données personnelles

Courtside traite des données nécessaires à la création des comptes, à la publication des annonces, aux échanges entre utilisateurs, au paiement, à la livraison, à la sécurité du service et, lorsque la personne y consent, à l’envoi d’informations commerciales.

Avant publication, une politique de confidentialité devra préciser l’identité du responsable de traitement, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et les modalités d’exercice des droits.

Pour exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité : [adresse dédiée à la protection des données à compléter]. Toute personne peut également adresser une réclamation à la CNIL.

7. Cookies et traceurs

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions légales. Tout autre traceur soumis au consentement ne doit être activé qu’après le choix de l’utilisateur. La liste des traceurs, leurs finalités et leurs durées de vie doivent être documentées dans une politique dédiée.

8. Signalement et contact

Pour signaler un contenu, une annonce ou un comportement illicite, ou pour toute question relative au site, consultez la page Contact. Le canal général de signalement doit être confirmé avant publication de ces mentions.

9. Mise à jour

Ce projet de mentions légales a été préparé le 12 juillet 2026. Il devra être revu à chaque modification de l’identité de l’éditeur, de l’hébergeur ou du fonctionnement du service.